PRÁVNÍ ZMĚNY MENTIONS

1. PRESENTATION DU SITE – ZMÍNKY LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 od 21. června 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du místo https://www.deonet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi :

Editér : la société DEONET, BV immatriculée à la CoC de Eindhoven sous le č. 17278288,

s kapitálem 18 000 €, který se nachází na adrese Smaragdweg 40, 5527 LB Hapert, Nizozemsko.

e-mail: info@deonet.nl

Tel.: +31 (0)40 707 3400

Číslo TVA Intracom. : NL822012522B01

Odpovědný za publikaci : Rob van Berkom - info@deonet.nl

Správce webu: Mike Verjans - info@deonet.nl

2. DÉFINICE – PODMÍNKY GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

2.1 - Par site, on entend le site Internet přístupný à l’adresse suivante https://www.deonet.fr. Par utilisateur, on entend tout internaute se connectant au site.

2.2 - L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-après et s'engage à en respekter les termes. Toute utilization du site implique en effet l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation.

Le site est mis à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent možné afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement přístupné à tout moment aux utilisateurs. Une přerušení pour raison de maintenance technika peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heures de l’intervention.

3. TECHNIKY DONNÉES

L'utilisateur du site reconnaît distrikt de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Zapojuji se accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. INFORMACE OBRÁZEK SUR LE SITE INFORMATIONS FIGURANT

Le site a pour objet de fournir une information related l’ensemble des activités de la société DEONET. L’éditeur s’efforce de fournir des informace aussi precises que možné. Toutefois, ces informace sont données à titre indikatif, et sont susceptibles d’évoluer. A l’égard des utilisateurs professionnels, DEONET ne pourra être tenue odpovědný des opomenutí, des nepřesností a des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces information.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le site est la propriété exclusive de la société DEONET. Toute reprodukce ou représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEONET, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les články L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la direktiva européenne du 11. března 1996 relativní à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, kvantitativní ou kvalitativní substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site. Tout contrevenant s'expose aux sankce visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes differentifs de DEONET et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des signes chráněnci (denominace sociale, nom commercial, nom de domaine…). Toute reprodukce totale ou partielle de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de DEONET est prohibée, et constituerait un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

6. OMEZENÍ RESPONSABILITÉ LIMITATIONS

La société DEONET ne peut être tenue responsable des dommages řídí et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux specifications indiquées au point 3 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DEONET ne peut également être tenu responsable des dommages immatériels consécutifs à l’utilisation du site par un utilisateur professionalnel, tels par exemple qu’une perte de chiffre d’affaires, perte de commande ou perte d’une šance.

Des espaces interactifs (možnost kladení otázek v l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEONET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation použitelné v Evropě, en particulier aux dispositions příbuzní à la ochrana des Données. Le cas échéant, DEONET se réserve également la possibilité de mettre en příčina la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère rasiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support využít.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Příležitost využití webu peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au místo, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) utilisateur.

En tout état de příčina, méně informací personální příbuzní à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de jistých služeb proposés par le site. Dílčí informace o personálu, na konec « les informace qui permettent, sous quelque forma que ce soit, směr ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (článek 4 de la loi n° 78-17 du 6. janvier 1978).

L'utilisateur disponovat d'un droit d'accès, de modifikace, de náprava a potlačení des données staffles qui le dotčený. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à notre DPO, Mike Verjans: info@deonet.nl

8. ZALOŽENÍ HYPERTEXTŮ A COOKIES LIENS HYPERTEXTES

Obsah webu s určitým počtem hypertextů vers d’autres stránky, mis en place avec l’autorisation de DEONET. Cependant, DEONET n’a pas la possibilité de vérifier les contenus de ces sites et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigace. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des information příbuzní à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre differents mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour cancelr l’installation des cookies, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à Certains služby.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relationship avec l’utilisation du site est soumis au droit néerlandais. Tout litige avec un utilisateur professionalnel, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Eindhoven.