JURIDISKE NEVNNINGER MENTIONS
1. PRESENTASJON DU NETTSTED - MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 De 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est precisé aux utilisateurs De nettstedet https://www.deonet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Redaktør : la société DEONET, BV immatriculée à la CoC de Eindhoven sous le n° 17278288,
med en hovedstad på 18 000 €, beleiret - Smaragdweg 40, 5527 LB Hapert, Nederland.
E-post: info@deonet.nl
Tlf: +31 (0)40 707 3400
TVA-nr. Intracom: NL822012522B01
Ansvarlig for publikasjonen: Rob van Berkom - info@deonet.nl
Nettansvarlig: Mike Verjans - info@deonet.nl
2. DEFINISJONER - BETINGELSER GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
2.1 - Par site, på entend le site Internett tilgjengelig à l’adresse suivante https://www.deonet.fr. Par utilisateur, on entend tout internaute se connectant au site.
2.2 - L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-après et s'engage à en respecter les termes. Toute utilization De site implique en effet l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation.
Le site est mis à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent mulig afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une avbrudd pour raison de maintenance teknikk peut être toutefois decidée par l'éditeur qui s'efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DONNÉES TEKNIKK
L'utilisateur De site reconnaît disposer de la compétence et des Moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. INFORMASJON FIGURANT SUR LE NETTSTED INFORMATIONS SITE
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DEONET. L’éditeur s’efforce de fournir des informasjon aussi precises que mulig. Toutefois, ces informasjon sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. EN l’égard des utilisateurs professionalnels, DEONET ne pourra être tenue ansvarlig des utelatelser, des unøyaktigheter et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou De fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informasjon.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Nettstedet er eksklusivt for selskapet DEONET. Toute reproduksjon eller representasjon total ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEONET, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants De Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi De 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) av det europeiske direktivet De 11 mars 1996 relativ à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction and la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, De contenu des bases de données fortsetter på nettstedet. Tout contrevenant s'expose aux sanksjoner visées aux artikler L 343-1 et suivants De Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de DEONET et de ses partenaires, ainsi que les logoer figurant sur le site sont des marques déposées ou des signes protégés (social denomination, nom commercial, nom de domaine ...). Toute reproduksjon totalt ou partielle de ces signes effectuée à partir des éléments De site sans l'autorisation expresse de DEONET est prohibée, et constituerait un acte de contrefaçon eller de concurrence déloyale.
6. ANSVARSBEGRENSNINGER LIMITATIONS
La société DEONET ne peut être tenue responsable des dommages dirigerer et indirekte årsaker au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au nettsted, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spesifikasjoner indiquées au punkt 3 ci-dessus, soit de l'apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
DEONET ne peut également être tenu responsable des dommages immatériels consécutifs à l’utilisation De site par un utilisateur professionalnel, tels par exemple qu’une perte de chiffre d’affaires, perte de commande ou perte d’une sjanse.
Des espaces interactifs (muligheten til å stille spørsmål i dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEONET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation gjeldende en Europe, en particulier aux dispositions slektninger à la beskyttelse des données. Le cas échéant, DEONET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel quel soit le support utilisé.
7. DONNÉES PERSONNELLES
A l'anledning de l'utilisation De site peuvent être recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au nettsted, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internett (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, les informations personnelles slektninger à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services foreslår på nettstedet. Par informasjonspersonell, på entend «les informasjon qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (artikkel 4 de la loi n° 78-17 De 6 janvier 1978).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modifikasjon, de utbedring et de undertrykkelse des données personnelles qui le bekymret. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à notre DPO, Mike Verjans: info@deonet.nl
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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