LAKIASIAKIRJOITUKSET MENTIONS
1. PÉSENTATION DU SITE - MINUT LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sivusto https://www.deonet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa realation et de son suivi :
Toimittaja : la société DEONET, BV immatriculée à la CoC de Eindhoven sous le n° 17278288,
18 000 euron pääomalla, osoitteessa Smaragdweg 40, 5527 LB Hapert, Alankomaat.
Sähköpostiosoite: info@deonet.nl
Puh.: +31 (0)40 707 3400
Nro TVA Intracom.: NL822012522B01
Julkaisusta vastaava: Rob van Berkom - info@deonet.nl
Verkkosivun ylläpitäjä: Mike Verjans - info@deonet.nl
2. MÄÄRITELMÄT – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
2.1 - Par site, on entend le site Internet accessable à l’adresse suivante https://www.deonet.fr. Par utilisateur, on entend tout internaute se connectant au site.
2.2 - L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-après et s'engage à en respecter les termes. Toute utilization du site implique en effet l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation.
Le site est mis à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent mahdollinen afin d’en prendre connaissance.
Sivusto on normaalisti käytettävissä tout moment aux utilisateurs. Une keskeytys pour raison de ylläpitotekniikka peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DONNÉES-TEKNIIKAT
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. TIEDOT FIGURANT SUR LE SITE INFORMATIONS
Le site a pour objet de fournir une information about l'ensemble des activités de la société DEONET. L’éditeur s’efforce de fournir des tiedot aussi précises que mahdollista. Toutefois, ces tiedot sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. A l’égard des utilisateurs professionnels, DEONET ne pourra être tenue vastuulliset laiminlyönnit, epätäsmällisyydet ja huolimattomuus mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Le site est la propriété eksklusiivinen de la société DEONET. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEONET, est interdite et Constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protegées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la direktiivi européenne du 11. maaliskuuta 1996 suhteellinen à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données jatkuu sur ce site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes differentifs de DEONET et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des signes suojatut (denomination sociale, nom kaupallinen, nom de domaine…). Toute jäljentäminen totale ou partielle de ces signes effectuée à partir des elementit du site sans l'autorisation expresse de DEONET est prohibée, et constituerait un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
6. VASTUURAJOITUKSET LIMITATIONS
La société DEONET ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3 ci-dessus, soit de l'apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (posibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEONET se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation sovellettavissa Euroopassa, en particulier aux dispositions sukulaiset à la suoja des données. Le cas échéant, DEONET se réserve également la possibilité de mettre en syy la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, loukkaus, epäluuloinen, pornografinen, quel que soit le support käyttää.
7. DONNÉES PERSONNELLES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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