JURIDISK OMTALELSE MENTIONS
1. PRÉSENTATION DU SITE - MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 De 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs De websted https://www.deonet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Redaktør: la société DEONET, BV immatriculée à la CoC de Eindhoven sous le nr. 17278288,
med en hovedstad på 18.000 €, belejret - Smaragdweg 40, 5527 LB Hapert, Holland.
E-mail: info@deonet.nl
Tlf.: +31 (0)40 707 3400
Momsnr.: Intracom: NL822012522B01
Ansvarlig for udgivelsen: Rob van Berkom - info@deonet.nl
Webmaster: Mike Verjans - info@deonet.nl
2. DEFINITIONER - BETINGELSER GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
2.1 - Par site, på entend le site Internet tilgængelig à l’adresse suivante https://www.deonet.fr. Par utilisateur, på entend tout internaute se connectant au site.
2.2 - L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-après et s'engage à en respecter les termes. Toute utilization De site implique en effet l’acceptation pleine et entière de ses betingelser générales d’utilisation.
Le site est mis à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent muligt afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une afbrydelse pour raison de vedligeholdelse teknik peut être toutefois décidée par l'éditeur qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DONNÉES TEKNIKKER
L'utilisateur De site reconnaît disposer de la compétence et des Moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. INFORMATIONER FIGURANT SUR LE SITE INFORMATIONS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des aktiviteter de la société DEONET. L'éditeur s'efforce de fournir des information aussi précises que muligt. Toutefois, ces informationer sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. EN l’égard des utilisateurs professionnels, DEONET ne pourra être tenue ansvarlige des udeladelser, des unøjagtigheder et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou De fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces information.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Webstedet er eksklusivt for selskabet DEONET. Toute reproduktion eller repræsentation i alt eller partielle par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEONET, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants De Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi De 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) af det europæiske direktiv 11 marts 1996 relativ à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction and la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, De contenu des baser de données contenues sur ce site. Tout contrevenant s'expose aux sanktioner visées aux artikler L 343-1 et suivants De Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de DEONET et de ses partenaires, ainsi que les logoer figurant sur le site sont des marques déposées ou des signes protégés (social dénomination, nom commercial, nom de domaine...). Toute reproduktion totale ou partielle de ces signes effectuée à partir des éléments De site sans l'autorisation expresse de DEONET est prohibée, et constituerait un acte de contrefaçon eller de concurrence déloyale.
6. ANSVARSBEGRÆNSNINGER LIMITATIONS
La société DEONET ne peut être tenue responsable des dommages dirigerer et indirekte årsager au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux specifikationer indiquées au punkt 3 ci-dessus, soit de l'apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
DEONET ne peut également être tenu responsable des dommages immatériels consécutifs à l'utilisation De site par un utilisateur professionnel, tels par exemple qu’une perte de chiffre d’affaires, perte de commande ou perte d'une chance.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des question dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEONET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation relevant da Europa, en particulier aux dispositions slægtninge à la beskyttelse des données. Le cas échéant, DEONET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel quel soit le support udnyttet.
7. DONNÉES PERSONNELLES
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En tout état de cause, les informations personnelles slægtninge à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services foreslår på webstedet. Par informationspersonales, på entend « les informationer qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (artikel 4 de la loi n° 78-17 De 6 janvier 1978).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modifikation, de berigtigelse et de undertrykkelse des données personnelles qui le bekymrende. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à notre DPO, Mike Verjans: info@deonet.nl
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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